Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.humankey.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur :
Human Key – Adresse : 46 boulevard suchet, 75016 Paris
N° TVA : FR20889567053
Email: fabienne.lhomme@humankey.fr
Créateur et responsable de publication :
Fabienne Lhomme
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur :
OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : fabienne.lhomme@humankey.fr
Remerciement tout particulier à Inesse Ismaili pour sa guidance et ses précieux conseils
Données personnelles
Lorsque vous visitez et/ou utilisez notre site Internet ou lorsque vous nous contactez, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Données Personnelles que vous décidez de nous communiquer lorsque vous créez un compte, lorsque vous vous abonnez à des courriels, newsletters ou alertes, et que vous nous communiquez lorsque vous faites appel à nos services, avis et réponses à nos enquêtes de satisfaction.
- Si vous décidez de communiquer avec nous (par exemple, par l’intermédiaire du formulaire de contact sur notre site, par courriel, téléphone, SMS ou sur les médias sociaux), nous enregistrons le fait que vous nous avez contactés et pouvons conserver le contenu de votre communication, ainsi que vos coordonnées et nos réponses.
- Informations relatives à vos visites sur la site et à votre utilisation, telles que les informations relatives à l’appareil et au navigateur que vous utilisez, votre adresse IP et votre emplacement géographique, votre identifiant IDFA (identifier for advertisers), la date et l’heure de votre visite, la durée de votre visite, la source qui vous a adressé(e) à nous et les sites Internet consultés avant votre visite.
Conservation des données : nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour mener les activités qui sont décrites dans la présente Politique de Confidentialité ou qui vous sont communiquées, ou encore aussi longtemps que la loi nous y autorise.
Informatique et liberté
Les informations à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à vos demandes et sont destinés à Humankey(« Nous ») en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi qu’à des fins de prospection. Nous vous informons par ailleurs expressément que ces informations pourront être transmises aux autres utilisateurs ainsi qu’aux professeurs aux strictes fins de mise en oeuvre des cours. En dehors de ce cas de figure, nous nous engageons à ce qu’aucune de vos informations ne soit publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à un tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données vous concernant, droit que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante :
Human Key – Adresse : 46 boulevard suchet, 75016 Paris
Il est par ailleurs rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de données la concernant.
Marketing direct : si vous souhaitez ne plus recevoir de communications envoyées par HelloSense, vous pouvez cliquer sur le bouton « se désabonner » en bas du courriel que nous vous envoyons ou encore nous contacter à fabienne.lhomme@humankey.fr
Dans le cas des messages marketing adressés par courriel, merci de nous laisser un délai de 48 heures ouvrées pour que votre adresse électronique soit retirée de notre système.
Cookies
Afin de procéder à des statistiques (ex : estimation de la fréquentation du site), à l’amélioration de votre navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation de notre site pour tel navigateur et tel type d’affichage) et pour des raisons de sécurité (ex : pouvoir déterminer l’origine de spam), nous pouvons être amenés à collecter des données vous concernant, que ce soit par exemple votre adresse IP ou vos variables d’environnement par l’utilisation de « cookies ». Un « cookie » est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Un ou plusieurs » cookies » peuvent être placés de manière anonyme sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre de vous identifier. Ils permettent simplement au Site d’améliorer les services proposés.
L’utilisation des cookies est optionnelle, mais recommandée. Vous pouvez néanmoins bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser et supprimer. A cette fin, consultez les fichiers d’aide de votre navigateur.
Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
L’organisme de formation HUMAN KEY , SIRET 88956705300018, dont le siège social est situé au 46 boulevard suchet, 75016 Paris organise et dispense des formations professionnelles bilan de compétences. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE d’ILE DE FRANCE sous le n° 11922377492 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de HUMAN KEY tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que HUMAN KEY ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
1 – INSCRIPTION
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone 06 20 96 76 63 par courrier électronique fabienne.lhomme@humankey.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : HUMAN KEY – 46 boulevard suchet, 75016 Paris .Votre inscription sera prise en compte à réception de la convention ou contrat de formation professionnelle ainsi que de ces présentes CGV dûment signés et portant cachet commercial (si possible).
Pour les formations à distance, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant la formation dans les délais impartis.
2 – ANNULATION – REMPLACEMENT
Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit HUMAN KEY et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer HUMAN KEY par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à fabienne.lhomme@humankey.fr reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation.
En cas d’annulation reçue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation à distance), le montant de l’inscription reste du en totalité à HUMAN KEY ».
Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.
3 – TARIFS – PAIEMENT
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.
Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Pour toutes questions concernant nos conditions tarifaires, n’hésitez pas à contacter notre service Clients au 06 20 96 76 63 ou par courrier électronique à fabienne.lhomme@humankey.fr.
Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCO, l’accord de financement par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si HUMAN KEY n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge vous sera directement facturée.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.
À défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.
4 – RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS
L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de HUMAN KEY ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré HUMAN KEY pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que HUMAN KEY ne puisse être recherchée ou inquiétée.
5 – DROIT DE CONTRÔLE DE INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
HUMAN KEY se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue.
HUMAN KEY se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
HUMAN KEY se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
- De refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
- D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.
6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations HUMAN KEY ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de HUMAN KEY ou de ses ayants droit.
7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
HUMAN KEY s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.humankey.fr soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).
Cette politique décrit la manière dont HUMAN KEY s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles.
Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à : HUMAN KEY – 46 boulevard suchet, 75016 Paris ou par téléphone 06 20 96 76 63
8 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’organisme de formation sera seul compétent.
9 – RECLAMATION
En cas de contestation sur l’éxécution des actions de formations ou de bilan de compétences, une réclamation peut être déposé via le formulaire de réclamation ci dessous
Mentions légales mises à jour le 09/10/2023